CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENTE EN COURS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VALIDES JUSQU'AU 13 MAI 2024 POUR
TOUS LES CLIENTS AYANT CONTRACTÉ JUSQU'À CETTE DATE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
Andréa Beaud, auto-entrepreneure - consultante de tourisme, dont le statut est enregistré sous le n°SIRET 897 932 190 00019, ci-après « Andréa Beaud » ou « Voyage à Lisbonne ».
D’une part,
Et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de services, ci-après « l’acheteur » ou « le client »
D’autre part.
PREAMBULE
"Voyage à Lisbonne" est est le nom donné à l’activité créée par Andréa Beaud.
Les prestations figurant sur le site internet www.voyage-a-lisbonne.com sont proposées par Andréa Beaud qui édite ce site en sa qualité de fondatrice et gérante de l’activité au nom commercial de "Voyage à Lisbonne-Voyage à Porto-Voyage aux Açores".
L’activité enregistrée en France comme ci-dessus énoncée, n’est pas assimilée à celle d’une agence de voyage ni d'un voyagiste au titre de la définition légale conformément à la loi n°99-06 publiée le 4 avril 1999. Andréa Beaud exerce une activité de consultante de tourisme (code NAF 79.90Z) dont les modalités sont définies à l'article 2 ci-dessous, immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro 897 932 190.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées au travers du site www.voyage-a-lisbonne.com et sont parties intégrantes du contrat entre le client et et Voyage à Lisbonne.
Le client déclare avoir pris acte de l’ensemble des présentes, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées aux prestations effectuées par les partenaires de Voyage à Lisbonne dès connaissance par lui de leurs identités, et les accepter sans restriction ni réserve.
Andréa Beaud se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ; les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du premier paiement.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin d’assurer l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois nationales de son pays de résidence (personne physique) ou de celui dans lequel son siège social est enregistré (personne morale), ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu entre le client et Voyage à Lisbonne, les dispositions du contrat prévaudront.
Article 1 - DROIT APPLICABLE
Le client, personne physique ou personne morale, est soumis à la loi nationale de son pays de résidence (personne physique) ou de celle du pays dans lequel son siège social est enregistré (personne morale).
Voyage à Lisbonne est soumis à la loi nationale française.
En cas de conflit entre Voyage à Lisbonne et sont client, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises.
Le client accepte ces conditions sans aucune réserve.
Article 2 - OBJET / NATURE DES PRESTATIONS
Sur l’ensemble du site, Voyage à Lisbonne propose les prestations suivantes :
. Consultation sur l’organisation de tout ou partie d’un voyage particulier ou professionnel
. Négociation de tout ou partie des prestations
. Réservation des prestations de voyages telles que la location d'un véhicule, l'hébergement, les activités, la restauration
. Remise d'un carnet de voyage personnalisé et d'une map interactive
Voyage à Lisbonne ne procède à aucune vente directe de prestation et ne procède à aucun paiement pour le compte de ses clients, seuls responsables des règlements auprès des différents prestataires proposés au devis.
La liste et le descriptif précis des services proposés par la Voyage à Lisbonne peuvent être consultés sur le site internet précité.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 - DEVIS
Voyage à Lisbonne intervient sur demande expresse du client.
Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client.
Le devis adressé par Voyage à Lisbonne à son client précise :
. la nature de la prestation,
. le prix de la prestation,
. les modalités de paiement,
. la description des services ainsi que la mention des prix négociés auprès des prestataires,
. le planning détaillant les actions et obligations du client et de Voyage à Lisbonne, ainsi que les délais de réalisation
Pour confirmer son acceptation de manière effective, le client devra indiquer son accord par écrit :
. soit par courrier postal dument signé et daté avec la mention « bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial si la qualité du client le commande,
. soit par courrier électronique avec l’expression claire et sans équivoque du consentement du client.
La remise des documents nécessaires à la bonne organisation du voyage du client ainsi que la réservation des différentes prestations ne seront effectuées qu’après réception de l'accord écrit valant contrat, accompagné du règlement de l’acompte demandé.
A défaut de réception de l’accord écrit du client et de l’acompte dans le mois à compter de la réception du devis par le client, la proposition de devis est considérée comme annulée et Voyage à Lisbonne se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client accepte également les Conditions Générales de Vente de chacun des prestataires mentionnés dans le devis, dont les identités et contacts lui auront été donnés avant chaque règlement.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 4 - PRIX
Le prix de la prestation de consultant de tourisme proposée par Voyage à Lisbonne est mentionné en page 2 du devis, sous la mention "honoraires".
Il est exprimé en euros et s’entend toute taxe comprise. Le prix est variable en fonction du nombre de personnes, de la durée du séjour, de la formule choisie et d’autres considérations techniques.
Les prix des prestations des autres prestataires mentionnés dans le devis ou contrat sont à titre indicatif et leur règlement est fonction de chaque prestataire.
Le prix ne pourra en aucun cas faire l’objet de modifications, ni de la part de Voyage à Lisbonne, ni de la part du client, après acceptation du devis.
Voyage à Lisbonne se réserve la possibilité de modifier les prix affichés sur le site à tout moment pour l’avenir.
Article 5 - MODALITÉS DE RÉSERVATION
Andréa Beaud, auto-entrepreneure - consultante de tourisme, procède aux réservations des prestations proposées au devis.
Toutes les sommes demandées par le ou les prestataire(s) sont réglées par le client directement et intégralement auprès dudit ou desdits prestataire. Le client dispose de l'identité de chaque prestataire, et de toutes les informations nécessaires avant de procéder au(x) règlement(s) par lui-même.
Voyage à Lisbonne ne procède à aucune vente directe de prestation et ne procède à aucun paiement pour le compte de ses clients, seuls responsables des règlements auprès des différents prestataires proposés au devis.
Article 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
I- Envoi du devis
Le devis envoyé par Voyage à Lisbonne sur demande du client est gratuit.
II - Acceptation du devis
L’acceptation du client est matérialisée par un écrit nominatif valant consentement irrévocable du client à l’achat de la prestation (papier ou électronique) ou, le cas échéant, par le paiement de l'acompte d'honoraires.
À partir du moment où le client accepte le devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, la mission confiée à Voyage à Lisbonne.
Si le devis est accepté, un acompte de trente (30) % du montant total du devis est exigible immédiatement, le contrat entre le client et Voyage à Lisbonne se formant dès la réception par Voyage à Lisbonne de l’accord du client.
Le reste des sommes exigibles sera a payer au maximum trente (30) jours avant la date du voyage prévue.
Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
III - Modalités de paiement
Le paiement des honoraires d'organisation s’effectue par virement bancaire.
L’article 1 de l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 dispose :
"Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise)"
A réception de l’acceptation écrite par son client, Voyage à Lisbonne transmettra sans délai :
. une facture détaillant les sommes dues et rappelant les modalités de paiement
. les références bancaires du compte bancaire afin de procéder à la transaction des sommes dues
Article 7 - RETARD DE PAIEMENT
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
. L’exigibilité immédiate de toute somme restant due par l'envoi d'une lettre simple d'abord, puis par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception ensuite valant mise en demeure si le client n'a toujours pas payé la ou les sommes dues.
. Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal fixé à 0,74%
Cette pénalité court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis
. Le droit pour Voyage à Lisbonne de suspendre l’exécution de la prestation en cours ou à venir et de surseoir à toute nouvelle demande
. Le droit pour Voyage à Lisbonne d'intenter toute procédure nécessaire en justice pour faire valoir ses droits
Article 8 - DURÉE ET REALISATION
La durée de la prestation est définie dans le devis ou la lettre de mission valant contrat, conformément à la demande initiale du client.
Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée par l’autorité compétente (administrateur judiciaire ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur en France pour Voyage à Lisbonne, et dans le pays de résidence (personne physique) ou d’enregistrement du siège social (personne morale) pour le client.
En cas de terme ou de résiliation du contrat :
. le contrat de prestation de services cessera automatiquement à la date de fin prévue entre les parties
. Voyage à Lisbonne est exempté de toute obligation relative à l’objet du contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat
. Voyage à Lisbonne s’engage à restituer, sur demande expresse du client, sans pouvoir dépasser les trente (30) jours ouvrés après la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client
. Le client reste redevable des sommes déjà dues avant la date de résiliation, notamment l’acompte de trente (30) % ; si celui-ci a déjà été versé, Voyage à Lisbonne ne procèdera pas à son remboursement
En cas d’annulation du fait du client :
. Jusqu’à trente (30) jours avant le jour d'arrivée : trente (30) % sont dus (correspondant à l’acompte versé à l’acceptation du devis)
. À partir de trente (30) jours jusqu'au jour d'arrivée : cent (100) % sont dus (dont trente (30) % d’acompte déjà versé)
Ces pourcentages sont appliqués au montant de la prestation de Voyage à Lisbonne, soit le montant indiqué sur le devis.
En cas d’annulation du fait de Voyage à Lisbonne :
Si le cas d’annulation ne peut être défini comme un cas de force majeure, Voyage à Lisbonne s’engage à rembourser l’intégralité des sommes déjà versées par le client en conformité avec le devis envoyé (soit correspondant à la seule prestation de Voyage à Lisbonne). Cette annulation ne pourra faire l’objet d’aucun versement d’indemnités par Voyage à Lisbonne.
Article 9 - FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil français, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, guerres, sinistres, accidents.
Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous les efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu.
Toutefois, si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendre effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandé avec accusée de réception.
Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser à Voyage à Lisbonne tous les montants dus jusqu’à la date de la résiliation.
Le client s’engage également à respecter les Conditions Générales de Vente de chacun des prestataires mentionnés dans le devis préalablement accepté, et, si le cas se présente, verser les sommes prévues au titre de ces Conditions Générales de Vente.
Article 10 - COVID-19
Dans le cas où les mesures sanitaires gouvernementales portugaises, françaises, suisses, belges, luxembourgeoises ou canadiennes (fermeture des frontières, limitation des déplacements en km...) empêcheraient la réalisation du voyage, sans que le client soit tenu responsable, Voyage à Lisbonne s'engage à lui remettre un voucher à utiliser par le client jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'annulation, ainsi qu'à informer le client des conditions d'annulation des prestataires intervenants durant son séjour.
Le voucher correspond à la possibilité pour le client de faire valoir, dans le temps imparti, l'exécution par Voyage à Lisbonne de sa prestation de création de programme de voyage sur-mesure, dont les modalités sont prévues au devis, pour le même nombre de personnes et le même nombre de jours. Voyage à Lisbonne ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de réaliser une ou plusieurs prestations au devis impliquant l'intervention d'un ou plusieurs prestataires, mais s'engage à remplacer les prestations défaillantes, par des prestations équivalentes, tel qu'énoncé à l'article 12.
Dans le cas où le client serait interdit de voyager car il présente un test PCR ou équivalent positif, Voyage à Lisbonne n'est tenu à aucune obligation.
Article 11 - OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
Voyage à Lisbonne s’engage à :
. respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,
. ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisées pour ses clients,
. restituer tout document fourni par le client et réclamé par lui à la fin de la mission,
. signer un accord de confidentialité si le client en fait la demande
Les clauses du devis ou contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre, ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client consent à ce que lesdites informations confidentielles soient collectées et utilisées pour la réalisation du contrat.
Le client s’engage à :
. respecter les dates et heures prévues pour toutes les prestations mentionnées dans le devis et acceptées par le client, nécessaires au bon déroulement du dispositif souscrit. Leur annulation entraînera l’application des clauses contenues au paragraphe « DURÉE ET REALISATION ».
Article 12 - RESPONSABILITÉS
Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun applicables dans son pays de résidence (personne physique) ou d’enregistrement du siège social (personne morale) pour le client, et en France pour Voyage à Lisbonne.
Voyage à Lisbonne agit en qualité de consultant de voyage et de conseil auprès de son client. Compte tenu de la nature des prestations qui lui sont confiées, Voyage à Lisbonne n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Voyage à Lisbonne s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
En aucun cas, Voyage à Lisbonne ne pourra être tenu responsable pour des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par l’un des prestataires, au projet initialement proposé par Voyage à Lisbonne.
Notamment, l’annulation par l’un ou plusieurs des prestataires de leur mission après acceptation du devis n’entraîne pas la responsabilité de Voyage à Lisbonne.
Voyage à Lisbonne s’engage néanmoins à tout mettre en oeuvre pour proposer à son client une ou plusieurs prestation(s) équivalente(s), sans garantie de résultat.
De même, un retard occasionné par le client rendant impossible le respect des délais convenus ou prescrits par la loi n’entraîne pas la responsabilité de Voyage à Lisbonne.
La responsabilité de Voyage à Lisbonne, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client reste seul engagé vis-à-vis des prestataires mentionnés dans le devis et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation.
Les prestations de Voyage à Lisbonne n'incluent aucune souscription d'assurance au nom et pour le compte du client, sous quelque forme que ce soit (ni personnelle, ni professionnelle, ni de voyage). Le client personne physique est parfaitement informé qu'il est recommandé de contracter une assurance voyage. Le client personne morale dans le cadre d’un voyage d’affaires est parfaitement informé qu’il est obligatoire de contracter une assurance voyage professionnelle. Le client est seul responsable des assurances qu’il contracte avec les prestataires réservés par Voyage à Lisbonne, et notamment, les assurances contractées lors de la location d’un véhicule de tourisme.
Le client est seul responsable des dommages corporels subis au cours d'un accident lors de son séjour, ou de tout dommage ou sinistre causé à des tiers. Le client a également connaissance du fait qu’il ne doit pas réaliser des activités qui ne sont pas en accord avec sa condition physique et qu’il doit toujours porter sur lui un équipement adapté à l’activité.
Les conseils délivrés, les prestations réservées ainsi que les itinéraires de découverte créés par Voyage à Lisbonne n’entraînent pas sa responsabilité. Le client reste seul engagé vis-à-vis des prestataires mentionnés dans le devis et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation.
Le client doit toujours respecter les indications délivrées par le gouvernement portugais, lesquelles peuvent évoluer au cours de son séjour, à tout moment.
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.
L’annuaire d’adresses et d’informations envoyé par Voyage à Lisbonne à son client après acceptation du devis est strictement confidentiel. En aucun cas il ne pourra être reproduit, de quelque manière que ce soit, ni diffusé en dehors du cadre du programme de voyage organisé par Voyage à Lisbonne. Le client est responsable du respect de ces mentions.
Article 13 - CESSION
Le client peut concéder sa réservation au profit d’une tierce personne. De ce fait, la tierce personne hérite des droits et obligations inhérentes à la réservation. Le client et la tierce personne au produit de laquelle la réservation est concédée sont solidairement responsables quant au prix de la prestation y faisant objet ainsi que quant aux coûts éventuels liés à cette cession.
Des modifications substantielles telles que le changement de dates de voyage, du nombre de participants… sont considérées comme annulation de la réservation et prise d’une nouvelle réservation.
Si des frais d’annulation sont imputables, seront appliquées les règles mentionnées à l'article 8.
Article 14 - DROIT DE RETRACTATION
Le client est informé qu’il bénéficie d’un droit de rétractation d'un délai de 14 jours ouvrés après acceptation ferme et définitive du devis.
Article 15 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Voyage à Lisbonne.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
